CONDITIONS D'UTILISATION Conditions Générales de Vente - GABRIELLE AZNAR SHOP

1 - GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

- de la vente à distance de produits et services par Virginie Colson au client
- de l'utilisation du site Internet " gabrielleaznar.com ".
Les présentes conditions sont conclues entre :
- d'une part, Gabrielle Aznar, en la personne de Virginie Colson.
- d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet " GABRIELLE AZNAR SHOP ", ci-après dénommé " l'utilisateur ".

Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site " GABRIELLE AZNAR SHOP ".
Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande.
Toute commande effectuée sur le site " GABRIELLE AZNAR " entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Virginie Colson
Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une oeuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Gabrielle Aznar (Virginie Colson) bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi.Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d'autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Gabrielle Aznar en sa qualité d'auteur.Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l'encontre duquel Gabrielle Aznar se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.Gabrielle Aznar est propriétaires des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, et autres droits de propriété intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité.Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce site que tout produit ou service, décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de propriété intellectuelle au profit de Gabrielle Aznar. Aucun droit d'utiliser de tels droits de propriété intellectuelle n'est accordé ici. .

3 - PRODUITS

Gabrielle Aznar propose une gamme d’accessoires et de vêtements, réalisée essentiellement à la main et en pièces uniques.
Ainsi une variation sur chaque article peut apparaître.
Les produits sont des pièces originales ou des pièces customisés.
Tous les types de produits peuvent être réalisés sur commande et « sur-mesure », selon les indications et les désirs du client.
Les poupées ne sont pas adaptées aux enfants de moins de 3 ans.
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4 - COMMANDE

Virginie Colson se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
Lors de la commande, Virginie Colson informera de la disponibilité des produits concernés. Si, malgré la vigilance de Virginie Colson, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après passation de la commande, l'utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l'utilisateur informé par e-mail.
En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente Les systèmes d'enregistrement de Virginie Colson sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

5 - LIVRAISON DELAIS

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par l'utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Virginie Colson ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l'utilisateur à compter de la date d'envoi des produits.

- Délais :
Le délai total de traitement de la commande, jusqu'à réception à l'adresse indiquée, est habituellement et à titre indicatif inférieur à 10 jours sur les produits disponibles au moment de la prise de commande.
Le délai peut être doublé pour tout produit réalisé sur commande.
L’utilisateur sera prévenu à l’édition de sa commande du temps supplémentaire.

6 - RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

Gabrielle Aznar
c/o Virginie Colson
12 rue des Lilas
75019 Paris

En cas d'exercice du droit de rétractation, Virginie Colson est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
Pour des raisons d’hygiènes, le présent droit de retour ne pourra être accepté pour les sous-vêtements que restitué dans leur emballage d’origine intact et non ouvert.

7 - PRIX

Les prix mentionnés le site de Gabrielle Aznar s'entendent en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi. Le prix total indiqué sur facture s'entend en Euros toutes taxes comprises et comprend la garantie propre à chaque type de produits et la participation forfaitaire du client aux frais d'envoi. Virginie Colson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Virginie Colson n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8 - PAIEMENT

Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

METHODES DE PAIEMENT

a - Le paiement par PAYPAL : qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr.
Pour pouvoir payer par PayPal, il faut tout d'abord vous inscrire sur le site de PayPal. b - Le règlement de la commande est payable par chèque auprès de Virginie Colson. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement de la commande par ce dernier, quelle que soit la date de livraison.


9 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Virginie Colson ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Virginie Colson ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Virginie Colson sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Virginie Colson ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Virginie Colson pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes Conditions Générales de vente et d'Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

10 - Garanties légales

Le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit dans les conditions et délais prévus par la loi et les conditions générales de vente du fabricant ou fournisseur pour chaque type de produit. Il est rappelé que la garantie ne couvre nullement les défaillances liées à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client, le remplacement de pièces lié à l'usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident et/ou phénomène naturel.
Il est toutefois recommandé de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré : la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.

(Code de la Consommation - article L211-4)

11 - Données nominatives

Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif.
Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.
Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.
Par conséquent, conformément à la loi " Informatique et libertés " le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à :

Gabrielleaznar@hotmail.fr

ou en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Virginie Colson
12 rue des Lilas
75019 Paris

Téléphone : 0631835567